Plan d'accès de l'UDASL à Versailles, Ile de France
Pour nous rejoindre, suivez le plan ci-dessous.
Où nous trouver ?
Adhérez à l'UDASL
En adhérant à l'UDASL, vous serez aidé dans la gestion quotidienne de votre ASL ou de votre AFUL.
Le saviez-vous?
>
>
>
CARACTÈRE RÉEL DES DROITS ET OBLIGATIONS DÉRIVANT D’UNE ASL OU D’UNE AFUL
Dans un arrêt rendu le 7 décembre 2017 sous le n° 16-23960, la Cour de Cassation revient sur une notion essentielle en matière d’ASL et d’AFUL : le caractère réel des droits et obligations ...
ASL ET AFUL : MESURE D'EXECUTION FORCEE ET MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
Une mesure d’exécution forcée diligentée par une ASL ou une AFUL nécessite-t-elle préalablement une mise en conformité des statuts de cette association ? La Cour de Cassation s’est ...
ASL ET AFUL : ABSENCE DE RENOUVELLEMENT TACITE DU MANDAT DU PRESIDENT ET DES SYNDICS
L’arrêt rendu par la 3èmeChambre civile de la Cour de Cassation le 14 septembre 2017, sous le n° 16-20911, tranche une question intéressante pour la gestion quotidienne des ASL et des AFUL. Le ...
