Liens utiles
Les textes légaux applicables aux ASL et aux AFUL sont très peu nombreux. C’est donc d’abord à vos statuts et aux documents qui y sont adossés que vous devez vous reporter si vous avez des interrogations.
Les textes fondamentaux
En ce qui concerne plus particulièrement les AFUL, certains textes du Code de l’Urbanisme leur sont applicables :
- article L.322-1 à L.322-16 du Code de l’Urbanisme
- article R.322-1 et suivants du Code de l’Urbanisme
Peuvent être consultées les dispositions du Code de l’Urbanisme propres aux lotissements :
Peuvent également être consultés, en matière d’ASL et d’AFUL :
Ainsi d’ailleurs que différentes réponses ministérielles, disponibles sur le site du Sénat.
Blog consacré aux ASL et aux AFUL
Enfin, parce que des recherches plus fouillées sont parfois nécessaires, l’UDASL (Union des Dirigeants d’Associations Syndicales Libres) a mis en place un partenariat avec le site ASL INFO BLOG, consacré aux ASL et aux AFUL.
Nous contacter
Les locaux de l’UDASL (Union des Dirigeants d’Associations Syndicales Libres) sont situés à VERSAILLES, 22 rue Carnot.
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