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Conditions générales d'intervention

L’Union des Dirigeants d’Associations Syndicales Libres (UDASL) a été fondée pour :

  • Informer, former, conseiller et défendre, par voie d’action en Justice si nécessaire, les adhérents de l’UDASL.
  • Plus généralement, informer, former, conseiller et défendre, par voie d’action en Justice si nécessaire, les Associations Syndicales Libres (ASL) et les Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) ou les membres individuels de celles-ci, même lorsque ces ASL, ces AFUL ou leurs membres ne sont pas adhérents de l’UDASL.
  • Mettre en place des mesures de conciliation lorsque des litiges naissent à l’intérieur des Associations Syndicales Libres (ASL) et des Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) ou entre celles-ci et toute personne morale ou physique ayant pris part ou susceptible de prendre part à leur naissance ou à leur évolution (lotisseur, propriétaire initial de leurs éléments communs, Administration, etc…).
  • Etre une force de proposition pour tout ce qui concerne les évolutions des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux Associations Syndicales Libres (ASL) et aux Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL).

Elle ne prétend pas se substituer aux professionnels du droit ou de l’immobilier, seuls à même de vous aider lorsque vous êtes confronté à une situation complexe.

En revanche, l’Union des Dirigeants d’Associations Syndicales Libres (UDASL) vous épaule pour tout problème rencontré ou toute initiative à prendre au quotidien.

Si nécessaire, en fonction de vos besoins, elle vous dirigera vers un professionnel.

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